La loi de sécurisation de l’emploi : Le temps partiel, 24h minimum et des heures complémentaires majorées
La loi du 14 juin 2013 comporte une série de mesures visant à mieux protéger les salariés qui travaillent à temps partiel : instauration d’une durée minimale hebdomadaire de travail de vingt-quatre heures, d’une rémunération majorée de toutes les heures complémentaires, de 10 % minimum dès la première heure, d’une possibilité, par accord de branche étendu, d’augmenter temporairement la durée de travail des salariés à temps partiel, par avenant au contrat. Avec, en plus, la volonté de renforcer le rôle des partenaires sociaux dans les branches professionnelles qui recourent habituellement au temps partiel. – [SOURCE : www.travail-emploi.gouv.fr]
