Job d’été pour les mineurs, restez dans les temps 🌞
Si cet été comme de nombreux acteurs du commerce, de la restauration ou de l’hôtellerie votre entreprise emploie un jeune de moins de 18 ans, rappelez-vous des règles à observer ! Autorisation parentale, émancipation, travail des moins de 16 ans, durées maximales quotidienne et hebdomadaire, rémunération ou encore contrats de travail, retenez les changements et altérations de règles légales et contractuelles.
Le temps de travail des mineurs
Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires.
Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques qu’il soit salarié ou en stage d’initiation ou d’application en milieu professionnel effectué dans le cadre d’un enseignement alterné ou d’un cursus scolaire.
Quelle est la durée du travail applicable aux jeunes de moins de 18 ans ?
La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes :
- la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures ;
- aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé ;
- le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Néanmoins, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;
- la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ;
- le repos hebdomadaire est fixé à deux jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire.
Emploi des jeunes de 14 à 16 ans : des conditions spécifiques ?
Des conditions et un dispositif spécifiques sont prévus pour protéger les mineurs dans la tranche d’âge 14 ans – moins de 16 ans.
Aucun jeune ne peut travailler avant d’être libéré de l’obligation scolaire, c’est-à-dire 16 ans
En savoir plus sur le travail des mineurs
- Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans 🔍 – Emploi.gouv.fr >>
- Job d’été : formalités et obligations 🔍 – Emploi.gouv.fr >>
- Jobs d’été, les règles des emplois saisonniers 📺 – Francetvinfo.fr >>
- Accord parental exigé 📰 – Ouest-france.fr >>